Le Locateur

Le Locateur — Conditions

Version préliminaire — à faire valider par un avocat.

Conditions d'utilisation

Le Locateur est un service en ligne offert par Groupe Financier Enance (301, montée du Comté, bur. 6, Les Coteaux, QC). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

Abonnement et paiement

Les forfaits payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte de crédit via Stripe. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. L'essai gratuit dure 14 jours. Vous pouvez résilier en tout temps dans Paramètres → Mon abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. Sans abonnement actif, le compte passe au forfait gratuit Découverte et les données sont conservées.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies, du respect du Code civil du Québec et des décisions du Tribunal administratif du logement. Le Locateur fournit des outils et modèles ; il ne constitue pas un avis juridique.

Disponibilité

Nous faisons des sauvegardes quotidiennes et visons une disponibilité élevée, sans garantie d'un service ininterrompu. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

Politique de confidentialité (Loi 25)

Responsable de la protection des renseignements personnels : Eric Beljour, info@groupefinancier.ca. Nous recueillons les renseignements nécessaires au service (vos coordonnées, celles de vos locataires et propriétaires, vos documents). Ils sont hébergés au Canada ou aux États-Unis chez notre hébergeur, chiffrés en transit, accessibles seulement aux personnes que vous autorisez, et ne sont jamais vendus. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons pas vos numéros de carte. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements en écrivant au responsable. En cas d'incident de confidentialité, nous vous aviserons conformément à la loi.