Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

GFE Inc., qui exerce ses activités sous le nom Groupe Financier Enance (« Enance », « nous »), est un cabinet de courtage hypothécaire et d’assurance établi au Québec. Nous traitons chaque jour des renseignements personnels sensibles. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, à qui nous pouvons les communiquer, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

Elle s’applique à notre site groupefinancier.ca, à nos services de courtage hypothécaire, d’assurance et du C.A.S.H. (Centre d’Analyse et de Souscription Hypothécaire), ainsi qu’à nos applications en ligne (Vérifia, Calculia, C.A.S.H., Patrimo et Le Locateur).

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires au service que vous nous demandez.

• Identité et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel, pièce d’identité (exigée par la loi pour vérifier votre identité).
• Renseignements financiers : revenus, emploi, actifs, dettes, relevés bancaires, avis de cotisation, rapport de crédit, renseignements sur votre propriété et votre prêt actuel.
• Assurance : lorsque vous demandez une assurance de personnes, des renseignements sur votre santé et vos habitudes de vie, recueillis avec votre consentement exprès.
• Numéro d’assurance sociale : seulement lorsqu’un prêteur, un assureur ou la loi l’exige. Vous pouvez refuser de le fournir lorsqu’il n’est pas obligatoire.
• Utilisation du site et des applications : pages consultées, adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite, et les renseignements que vous entrez dans nos formulaires et nos calculatrices.
• Comptes d’applications : nom, courriel, entreprise, forfait choisi et historique de facturation. Les paiements sont traités par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.

2. Comment nous les recueillons

• Directement auprès de vous : rencontre, téléphone, courriel, formulaire en ligne, demande hypothécaire, dépôt de documents.
• Auprès de tiers, avec votre consentement : bureaux de crédit (Equifax, TransUnion), prêteurs, assureurs, employeurs, notaires, évaluateurs, ou le courtier qui vous réfère.
• Automatiquement, lorsque vous naviguez sur notre site (voir la section 7, « Témoins »).

3. Pourquoi nous les utilisons

• Analyser votre situation et vous proposer un financement, une assurance ou un placement adapté.
• Préparer et soumettre votre demande aux prêteurs et aux assureurs, puis assurer le suivi jusqu’à la conclusion du dossier.
• Vérifier votre identité et respecter nos obligations légales et réglementaires (Autorité des marchés financiers, lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, fiscalité).
• Vous joindre au sujet de votre dossier, de son renouvellement ou de vos demandes.
• Fournir, facturer et améliorer nos applications, et en assurer la sécurité.
• Vous envoyer de l’information ou des offres, seulement si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si cela devait changer, nous vous en informerions comme l’exige la loi.

4. Votre consentement

Nous demandons votre consentement de façon claire, pour des fins précises, au moment de la collecte. Pour les renseignements sensibles (financiers, de santé, numéro d’assurance sociale), votre consentement est exprès : formulaire signé ou case cochée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales. Le retrait peut toutefois nous empêcher de poursuivre votre dossier.

5. À qui nous pouvons les communiquer

Seulement aux personnes qui en ont besoin pour réaliser votre dossier, et seulement les renseignements nécessaires :

• prêteurs hypothécaires et assureurs;
• agent général (Groupe Financier Horizons) et plateforme de soumission des dossiers hypothécaires (Velocity / Newton);
• bureaux de crédit, notaires, évaluateurs et inspecteurs;
• nos fournisseurs de services, liés par contrat à la confidentialité : hébergement du site, courriel et gestion de la relation client (Zoho), signature électronique, paiement (Stripe), sauvegardes;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

Tout le personnel et les courtiers d’Enance sont tenus à la confidentialité et n’accèdent qu’aux dossiers dont ils ont besoin.

6. Renseignements conservés hors du Québec

Certains de nos fournisseurs (par exemple Zoho et Stripe) peuvent conserver ou traiter des renseignements ailleurs au Canada ou à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat, qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

7. Témoins (cookies) et outils du site

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de profilage. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions, comme la connexion aux applications, pourraient alors ne plus fonctionner.

8. Nos applications en ligne

Lorsqu’un courtier, un conseiller ou un gestionnaire utilise Vérifia, Calculia, C.A.S.H., Patrimo ou Le Locateur pour les dossiers de ses propres clients, il demeure responsable de ces renseignements. Il doit notamment obtenir le consentement de ses clients. Enance agit alors comme fournisseur de services : nous traitons ces renseignements uniquement pour fournir l’application, nous ne les utilisons à aucune autre fin, et nous les supprimons à la fermeture du compte selon les délais indiqués à la section 10.

9. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité : connexions chiffrées (HTTPS), accès limités et personnels, transmission des documents par des portails sécurisés plutôt que par courriel ou texto, sauvegardes, et formation de notre équipe. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous tenons un registre des incidents.

10. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la durée exigée par les lois et les règles de l’Autorité des marchés financiers (en général, au moins sept ans après la fin de la relation ou du dossier). Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. Les données d’un compte d’application sont supprimées au plus tard 90 jours après la fermeture du compte, sauf les renseignements de facturation, que nous devons conserver.

11. Vos droits

• Accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement et opposition à l’envoi d’offres.
• Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Désindexation et cessation de diffusion, dans les cas prévus par la loi.
• Information : savoir à qui vos renseignements ont été communiqués et combien de temps nous les gardons.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous pourrions vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’accès est gratuit; des frais raisonnables de reproduction pourraient s’appliquer, et nous vous en informerons d’avance.

12. Questions et plaintes

Pour toute question ou plainte au sujet de vos renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous traitons chaque plainte avec sérieux et y répondons par écrit.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.

Pour une plainte au sujet de nos services de courtage ou d’assurance, consultez notre page Plaintes.

13. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur notre site.